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5ème thème : chercher dans les archives notariales.

Lors de vos recherches d’actes d’état civil, vous avez peut-être rencontré la mention d’un contrat de mariage, une légitimation ou reconnaissance d’enfant, un divorce etc… Vous pouvez aller plus loin et trouver l’acte notarié correspondant. C’est dans les archives notariales que vous allez devoir chercher !

 

 

Les archives notariales

 

Que peut-on espérer trouver dans les archives notariales ?

 

Tous les types de contrats ou transactions étaient enregistrés auprès d’un notaire. Autrefois, le recours à un notaire était fréquent et ne dépendait nullement de la catégorie sociale ou de la richesse des individus. Une dispute avec son voisin ? On faisait appel à un notaire ! Un décès ? Le notaire enregistrait un inventaire après décès. Une vente de terrain ou de bétail ? Le notaire en prenait acte.

Donc, aux côtés d’actes « légaux » plus connus tels divorce, testaments, legs, légitimation d’un enfant, contrat de mariage etc… vous trouverez des actes tout aussi importants et surtout très intéressants d’un point de vue généalogique.

 

C’est aux archives départementales que vous devrez vous rendre pour les consulter. Vous les trouverez en série E. Chaque étude notariale est répertoriée dans la mesure où les notaires ont versé leurs archives aux AD. Il arrive que certains notaires aient gardés leurs archives ; dans ce cas, il vous sera très difficile d’y accéder. Adressez-vous directement au notaire.

 

 

Pour les études notariales de Paris, vous devrez vous rendre aux Archives

Nationales et non aux AD.


 

Comment chercher dans les archives notariales ?

 

Tout dépend des informations que vous possédez.

 

Vous connaissez le nom du notaire et la date de l’acte : consultez la liste des notaires disponible en salle de lecture, retrouvez grâce au nom du notaire l’étude notariale concernée et reportez-vous aux cotes indiquées.

 

Vous connaissez le nom du notaire mais pas la date de l’acte : vous devrez feuilleter les minutes jusqu’à trouver l’acte recherché.

 

Vous ne connaissez ni le nom du notaire, ni la date de l’acte : c’est le cas le plus difficile mais pas impossible ! Tout dépend de la date approximative de l’acte : selon la date vous devrez consulter :

 

               - à partir de 1791 : l’enregistrement répertorie tous les actes civils publics, les actes sous seing privé et les mutations pour décès. Ces registres sont conservés aux archives en série Q.

              Parfois, vous trouverez des tables alphabétiques qui listent tous les décès (riches ou pauvres, nationaux ou étrangers). Ces tables étaient tenues par les bureaux de succession. Sur ces registres vous trouverez : nom, prénom, profession, adresse, acquittement des impôts (s’il y avait quelques biens à transmettre) et un numéro d’enregistrement dans les registres de déclaration de succession. A partir de ce numéro, le registre concerné peut être obtenu s’il a moins de 100 ans.

 

         - de 1693 et jusqu’à la Révolution : les registres de contrôle des actes. Ces registres sont l’équivalent des enregistrements de successions mais avant 1791. Sous l’Ancien Régime, tout acte notarié était taxé et devait donc, par conséquent, être répertorié dans des registres. Dans ces registres, tenus par bureau géographique et par ordre chronologique, vous trouverez les dates et nom du notaire ayant reçu les actes. Vous trouverez ces registres en série C des Archives Départementales.

         - De 1539 à 1693 : l’insinuation judiciaire. C’est dans un but fiscal que François Ier prévoit, en 1539, que toutes les donations (dots ou legs) soient enregistrées au greffe des juridictions royales. Ces registres sont conservés en série B des archives départementales. Etablis en ordre chronologique, ces registres sont difficiles à lire mais vous y trouverez certainement des actes concernant votre famille.

 

 

Les actes peuvent datés de plusieurs années après le décès en question.


Dans certaines régions, les inventaires après décès ne sont pas classés en série E ; vous pouvez les trouver en série B ou dans les archives municipales. Renseignez-vous auprès du personnel des AD.

 

A venir : quelques exemples d’actes intéressants à chercher et surtout à trouver !

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