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6ème thème : déclarations de grossesse et inventaire après décès.

Des actes intéressants à trouver : 1ère partie.

 

La déclaration de grossesse.

 

Qu’est-ce que les déclarations de grossesse ?

 

Beaucoup de femmes enceintes, étant célibataires (ou veuves), étaient tentées, pour ne pas se voir mises au ban de la société, de supprimer leur enfant lors de l’accouchement. Pour prévenir ces tentatives d’infanticide, Henri II avait imposé à ces mères de déclarer leur état par un acte officiel. Un édit est donc promulgué en février 1556, puis repris par Henri III en 1585 et par la déclaration du 26 février 1708 sous Louis XIV. Ces édits obligeaient les filles non mariées et les veuves à déclarer sans frais devant une autorité (juges, greffes, notaires, à Paris : commissaires) leur grossesse sous peine de mort.

"...Toute femme qui se trouvera dûment convaincue d'avoir celé, couvert ou occulté tant sa grossesse que son enfantement sans avoir déclaré l'un ou l'autre et avoir pris de l'un ou l'autre témoignage suffisant même de la vie ou mort de son enfant lors de l'issue de son ventre et qu'après se trouve l'enfant avoir été privé tant du saint sacrement du baptême que sépulture publique et accoutumée, soit telle femme tenue et réputée d'avoir homicidé son enfant et pour réparation punie de mort et dernier supplice ..."

De même, les prêtres devaient régulièrement rappeler ces dispositions légales tous les trois mois lors de la messe ; cet édit sera lu aux prônes des messes paroissiales par les curés. Cette déclaration fut périodiquement renouvelée jusqu'à la Révolution.

Celles qui le faisaient allaient souvent chez un notaire, de préférence un peu éloigné de chez elles (10 à 20 km).

 

Que contiennent ces déclarations de grossesse ?

 

Dans ces actes, les mères indiquent souvent le nom de leur séducteur. Mais il est difficile de savoir quelle valeur accorder à ces dires.

Si elles donnaient le nom de leur suborneur, il était consigné dans l'acte. Ceci pouvait permettre de demander au "père" de participer au frais. Dans ces déclarations figurent également le nom des parents de la femme, d'où elle est, son âge et où elle était éventuellement placée.

Parfois s'il s'agit d'un viol, les circonstances sont décrites. Si elles avaient tu le nom du père, parfois lors des douleurs de l'enfantement à l'instigation du curé ou du magistrat, on essayait d'en obtenir l'aveu. Mais cette façon de procéder avait été condamnée par le parlement.

On peut rencontrer parfois des notes glissées dans les actes des registres lors du baptême des enfants.

 

Où chercher ces déclarations ?

 

Les déclarations de grossesses sont à rechercher dans les archives judiciaires en série B sous l'ancien régime.

Pour la période du Directoire, dans les registres de Justices de paix (série U).

 

 

 

L'inventaire après-décès.

 

Qu'est-ce qu'un inventaire après décès ?

 

L’inventaire après décès est une véritable porte ouverte sur la vie de vos ancêtres. Si vous avez un peu d’imagination et savez dessiner : prenez une feuille et un crayon et dessinez ce que vous lisez. En quelques esquisses vous reconstituerez l’habitation de votre ancêtre !

 Chaque bien est estimé et sa valeur notée. Tout est inventorié et noté dans le moindre détail : vaisselle, ustensiles, outils., vêtements, draps, meubles, les biens immobiliers, animaux, grains et la quantité...


 Comment chercher un inventaire après décès ?

La plupart du temps, vous devrez le rechercher dans les archives notariales ou en série B des archives départementales.  Si vous n’avez pas de référence précise, cherchez dans les registres du Contrôle des actes ou des Insinuations sinon, cherchez le par les répertoires des notaires ou en dépouillant directement les liasses. Mais quelque soit la façon de chercher et quelque soit le temps que ça vous prendra, sachez que ça en vaut la peine ; vous serez récompensé !

Avant d'arriver à l'acte, surtout quand vous ne connaissez pas l'Etude qui l'a rédigé, il y a plusieurs étapes à franchir. Aux archives départementales, vous trouverez des répertoires sur lesquels figurent des côtes qui vous conduiront à ce dernier :

1) Partez de la date du décès et recherchez sur une période de 3 ans à partir de la date de décès, sur les tables patronymiques, le nom de votre ancêtre.

2) Se reporter à la table alphabétique pour trouver le patronyme de votre défunt. Une fois celui-ci trouvé relevez toutes les indications, les chiffres, les dates, ensuite se diriger vers les Mutations par décès en concordance avec la date relevée et le numéro de l'acte et enfin riche de ses informations vous pouvez demander la minute recherchée.

3) Si le défunt laisse des biens, le nom de l'Etude y figurera, une succession en principe est obligatoire même si oui ou non il y a héritage.

Pourquoi cet enregistrement ? Tout simplement parce que, ce que possédait le défunt était (et est encore assujetti) à certains droits sous forme d'impôts à payer que l'héritier aura eu à payer suivant le degré de parenté.

4) Si le défunt ne laisse rien ou presque rien cela sera indiqué si vous devez poursuivre jusque chez le Notaire pour en connaître l'inventaire.

 

Maintenant que vous avez enfin trouvé votre inventaire après-décès, vous n'avez plus qu'à le lire, fermer les yeux et retouvez-vous à l'époque de votre ancêtre !

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